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Dommages aux tiers : comment protéger votre responsabilité ?

Un incident, une imprudence et votre responsabilité est engagée vis-à-vis d’autrui, avec peut-être de très lourdes conséquences sur votre activité. Voici les solutions pour s’en prémunir.

 

Malgré votre expérience, vous n’êtes pas à l’abri de provoquer involontairement un dommage pouvant causer un préjudice à autrui dans le cadre de votre activité. Incident, imprudence, négligence… votre responsabilité civile peut être alors engagée, y compris si son origine est le fait de l’un de vos salariés, de vos sous-traitants ou de vos machines.

Par exemple ? Un client qui chute et se blesse dans votre magasin en raison d’un sol glissant. Une intoxication alimentaire touchant les convives d’un buffet que vous avez préparé. Le bris d’un objet de valeur chez un client que vous visitez à domicile. Une erreur de conseil causant un préjudice économique… Dans tous ces cas, les victimes sont en droit de demander réparation.

 

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Des risques qui peuvent mettre à mal votre affaire

Les dommages corporels, matériels ou immatériels que vous pourriez causer dans le cadre de votre activité peuvent être couverts par une assurance Responsabilité civile.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines professions dites « réglementées » (par exemple : médecins, artisans du bâtiment, agences de voyages, avocats, architectes, agents immobiliers…). Ce n’est peut-être pas le cas pour le métier que vous exercez. Pourtant, penser que vous pourriez vous en passer est un bien mauvais calcul.

Selon la nature du fait qui vous est reproché et sa gravité, vous êtes susceptible de devoir verser des dommages et intérêts d’un montant pouvant être très élevé. Par ailleurs, vous devrez faire face à de multiples frais annexes (frais de justice, d’expertise, coût d’un rappel de produits…), qui fragiliseraient la situation financière de votre entreprise et mettraient en cause sa pérennité.

 

Des risques numériques aux conséquences délétères

Il existe un risque sous-estimé par les petits commerçants, artisans ainsi que par les professionnels médicaux, du conseil… celui du patrimoine immatériel numérique de votre entreprise. En cas de cyberattaque, vos fichiers clients, votre site internet (ou les commandes que vous confiez à une plateforme spécialisée) et toutes vos ressources internes (archives, compatibilité…) peuvent se retrouver inaccessibles ou entre des mains malintentionnées.

Le vol de ces données, dont vous êtes responsable, et leur éventuelle utilisation frauduleuse vous seront reprochés, de même que d'omettre de notifier ce vol aux personnes concernées. Les conséquences sur votre activité peuvent impacter sur la durée vos finances et la réputation de votre entreprise. Pour gérer ce risque, la souscription d’un contrat d’assurance cyber risques du groupe Crédit du Nord est un réflexe à adopter.

  

Avec l’assurance cyber risques du groupe Crédit du Nord, en cas de vol ou de destruction des données que vous détenez, les frais de défense ainsi que les conséquences financières d’une demande d’indemnisation seront pris en charge*. Il en sera de même pour les frais du devoir de notification qui vous incombe auprès de vos clients et auprès de la CNIL.

 

 

* Selon conditions et plafonds prévus au contrat

(2) Tribunal de grande instance de Grasse, 04 Juillet 2018.

 

 

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