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Propriétaire bailleur : louez en toute tranquilité

Publié le 15 avr. 2021

Trêve hivernale, délais légaux et procéduraux souvent longs, sans parler de l’éventuelle expulsion, qui n’est anodine pour aucune des parties… Il ne faut pas sous-estimer la tension que peut éprouver un propriétaire bailleur quand les choses ne fonctionnent pas comme elles devraient. En période de crise, les risques et inquiétudes liés aux retards ou défauts de paiement des loyers se font encore plus bruyants. De nombreuses garanties existent. Elles permettent au propriétaire bailleur de se prémunir des situations problématiques les plus courantes et de pouvoir profiter des fruits de son bien immobilier en toute tranquillité.

L’assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) ou propriétaire bailleur

Depuis la loi ALUR, cette assurance est obligatoire pour les propriétaires de biens en copropriété. Les appartements entrent dans cette catégorie ; en revanche, le propriétaire bailleur d’une maison individuelle peut s’en dispenser. Toutefois, l’assurance habitation PNO qui propose une couverture équivalente à celle d’une assurance multirisques habitation et vient compléter l’assurance en responsabilité civile du propriétaire bailleur présente de nombreux avantages.

Il existe en effet bon nombre de situations pour lesquelles une couverture complète peut être utile :

  • un vice de construction, par exemple, exclut de facto la présomption de responsabilité du locataire ;
  • un sinistre important (dégât des eaux ; incendie, vol, vandalisme, catastrophe naturelle) ;
  • un préjudice pour lequel le locataire n’est lui-même pas assuré (problème de canalisation, gel des tuyauteries…). À cet égard, la loi ALUR prévoit que le propriétaire bailleur puisse souscrire une assurance multirisques habitation au nom de son locataire si celui-ci s’avère négligent, à charge pour le propriétaire bailleur de répercuter le montant de l’assurance payée sur le prix du loyer, ajusté en conséquence.

L’assurance habitation PNO couvre également :

    • une indemnisation des aménagements immobiliers, mobiliers et d’éventuels dommages électriques liés à l’électro-ménager d’un appartement loué meublé ;
    • les préjudices encourus en cas d’éventuels recours des voisins ou tiers impactés d’un sinistre survenu dans votre bien.

La Garantie Loyers Impayés (GLI), un bouclier efficace au profit du propriétaire bailleur

Cette assurance n’est pas obligatoire et ne remplace aucunement une assurance habitation. Elle peut venir en complément de l’assurance habitation PNO.

En fonction des dispositions contractuelles spécifiques, cette assurance peut non seulement permettre au propriétaire bailleur d’être couvert en cas de défaillance de son locataire, mais également couvrir toute dégradation immobilière causée par le locataire pendant sa période d’occupation du logement.

Pour pouvoir faire valoir une GLI, le propriétaire bailleur doit porter une attention particulière à la situation du candidat à la location de son bien. Celui-ci doit en effet être « solvable » et donc justifier des revenus nets mensuels réguliers et permanents ainsi qu’un taux d’effort compris en 0% et 35%. Par ailleurs, avec l’offre de notre partenaire Garantie Loyers Impayés, le propriétaire bailleur a la possibilité de certifier le dossier de son locataire. Ainsi, aucun refus de prise en charge ne pourra lui être opposé pour inégalité du dossier locataire.

En dehors de ces garanties majoritairement souscrites, il existe encore des assurances optionnelles complémentaires à ces dernières, qui permettent au propriétaire bailleur de se prémunir contre un départ prématuré du locataire, des défauts d’entretien ou encore un usage du logement non conforme au contrat de location.

Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur les produits d’assurance les mieux adaptés à votre situation. N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur dédié.